Le décret tertiaire vise à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à travers des objectifs définis pour 2025.
Les déclarations sont effectuées via la plateforme OPERAT, qui collecte les données énergétiques et assure un suivi continu des progrès conformément aux exigences réglementaires.
Les sanctions peuvent inclure des amendes, des obligations de travaux correctifs ou d’autres mesures influenceant la réputation, en cas de non-respect des objectifs fixés.
La rénovation thermique, les systèmes CVC à haut rendement, les énergies renouvelables, et la gestion centralisée de la consommation contribuent à atteindre les objectifs.