Droit immobilier

La vie en copropriété : quelles sont les différentes charges ?

Dans tout logement, il y a des charges qui incombent au propriétaire du bien immobilier. Dans le cas d’un logement de copropriété, les charges dites « communes » sont assurées par l’ensemble des copropriétaires. Celles-ci sont réparties en deux catégories, notamment : les charges générales et celles spéciales. Dans la suite de cet article, nous vous présenterons ces différents aspects.

Les charges générales de copropriété

Il s’agit des dépenses de travaux à effectuer pour maintenir l’immeuble de copropriété en bon état. Ces dépenses sont liées aux charges d’entretien, de conservation et d’administration. Les charges d’entretien couvrent les dépenses de travaux d’entretien comme le nettoyage des parties communes, l’entretien des compteurs de gaz, d’eau et d’électricité… 

Les charges de conversation permettent de couvrir les dépenses liées aux travaux de réfection ou de réparation sur l’immeuble. Cela concerne les escaliers, les canalisations, les halls d’entrée, etc. 

Pour ce qui est des charges d’administration, elles permettent de faire face aux dépenses afférentes aux ressources humaines mobilisées pour répondre aux besoins de la copropriété. Cela prend en compte les honoraires du syndic, les cotisations sociales, les taxes diverses, les coûts de gardiennage ainsi que les primes d’assurance incendie. 

Les charges spéciales de copropriété

Les charges spéciales concernent exclusivement les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien des services collectifs et des équipements communs. Cela prend en compte les équipements de refroidissement, les équipements de chauffage, les ascenseurs ainsi que les équipements comme les portes automatisées, les interphones, le câble collectif pour la télévision, etc. 

Comment sont-elles réparties ? 

Les charges générales sont assumées par l’ensemble des copropriétaires. Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur lot respectif. Chaque lot est constitué d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Les charges générales sont donc réparties en fonction de la « valeur » du lot de copropriété de chaque copropriétaire. 

Quant aux charges spéciales, elles sont réparties en fonction de l’utilité que les services et équipements collectifs représentent pour le lot de chaque copropriétaire. Ainsi, un copropriétaire situé dans un immeuble de copropriété au dernier étage contribuera davantage aux frais de fonctionnement de l’ascenseur qu’un copropriétaire situé au 1er étage ou au rez-de-chaussée.

La répartition des charges générales et spéciales est indiquée dans le règlement de copropriété. Celui-ci peut être modifié, mais uniquement par un vote à l’unanimité lors d’une assemblée générale. 

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