Le syndic de l'immeuble
L'assemblée générale des copropriétaires prend les décisions les plus importantes relatives à un immeuble à appartements. La gestion journalière de la copropriété est confiée à un gérant, appelé "syndic" de l'immeuble.
A) Nomination et mission du syndic
Nouveautés - 1er septembre 2010.
- La nomination d'un bon syndic est une décision très importante qui reviendra à l'assemblée générale des copropriétaires.
- Le syndic est nommé par l'assemblée générale pour assurer la gestion quotidienne de l'immeuble et gérer les fonds de la copropriété. Il doit également convoquer l'assemblée générale, rédiger le procès-verbal et le conserver. Il doit également exécuter les décisions qui ont été prises. Il doit enfin prendre toutes les mesures nécessaires pour la gestion quotidienne de l'immeuble.
- Le règlement de copropriété doit, depuis le 1er septembre, aussi faire mention des modalités de renouvellement du mandat du syndic ou du renon éventuel de son contrat et des obligations consécutives à la fin de sa mission.
- Un contrat écrit doit contenir les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires.
- Le mandat du syndic ne peut excéder 3 ans (au lieu de 5 auparavant) mais peut être renouvelé.
- La mission et les compétences du syndic sont modifiées et étendues depuis le 1er septembre 2010. Il doit par exemple souscrire une assurance en responsabilité civile, permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents relatifs à la copropriété, solliciter plusieurs devis pour certaines interventions, procéder à une évaluation des contrats de fournitures, demander l’autorisation de l’AG avant de conclure un contrat avec des proches afin d’éviter les conflits d’intérêts, tenir une comptabilité et préparer un budget provisionnel pour les dépenses courantes,...
B) Fin des pouvoirs du syndic
L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de nommer un syndic. Elle a aussi la possibilité de le révoquer.
Les pouvoirs du syndic cessent également en cas de démission ou de décès. A ce moment, l'assemblée générale doit se réunir le plus tôt possible pour en nommer un nouveau.