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Associtation des copropriétaires

L'association des copropriétaires naît en même temps que la copropriété, pour autant que:

• il existe au moins deux lots différents appartenant à des propriétaires distincts.
• l'acte de base et le règlement de copropriété aient été transcrits au bureau des hypothèques.

Cette association a une existence propre, comme les sociétés commerciales, les ASBL ou les institutions publiques. Elle a la "personnalité juridique", ce qui signifie que son existance est indépendante de celle des copropriétaires.
Elle continuera à exister même si les copropriétaires qui l'ont créée sont décédés, ou elle peut être dissoute si un propriétaire possède tous les appartements.